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Quels sont les effets de la dissolution de l’union civile par déclaration commune notariée ou par ju... Quel est le rôle du notaire-médiateur en matière familiale ?

À quoi sert la médiation familiale ?

Une séparation n’est jamais une période facile. Puisque le couple est en crise, elle peut donner lieu à des mésententes graves. La médiation familiale est un processus dont l’objectif est de permettre aux conjoints de résoudre leurs conflits en concluant une entente équitable sur les effets de la rupture. Dans l’intérêt de tous les membres de la famille, le médiateur peut intervenir dès le début de la rupture si des difficultés sont à prévoir. La médiation familiale est une solution de rechange plus conviviale que le processus judiciaire traditionnel et beaucoup plus économique.

Le recours à la médiation familiale est également possible dans le cadre de la dissolution de l’union civile ou dans les cas où les conjoints sont séparés ou divorcés et qu’ils désirent apporter un changement à leur entente ou à leur jugement.

Plusieurs notaires ont développé cette expertise à la suite d’une formation spécialisée et sont accrédités par l’Ordre pour agir à titre de médiateur familial.

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Médiation (rupture à l'amiable)

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Informations complémentaires

  • Association de médiation familiale du Québec

    L'Association regroupe plus de 225 avocats, conseillers d'orientation, notaires, psychologues et travailleurs sociaux ayant reçu une formation spécialisée en médiation familiale en plus de leur formation de base. Ceux-ci oeuvrent dans l'ensemble des districts judiciaires du Québec et en plusieurs langues.

  • Notaires médiateurs superviseurs

    Consulter la liste des notaires médiateurs qui peuvent agir à titre de superviseurs afin de satisfaire à votre engagement conformément au Règlement sur la médiation familiale.

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